Glossaire

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE est un outil stratégique de planification de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il a été créé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Il permet de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques (nappes, rivières, zones humides…) et de concilier tous les usages de l’eau (eau potable, industrie, irrigation agricole, loisirs… ) à l’échelle d’un bassin hydrographique. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Plus de 100 SAGE sont actuellement en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en France.
Le SAGE est également l’outil privilégié de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).

L'élaboration, la révision et le suivi d'un SAGE est pris en charge par une Commission Locale de l'Eau (CLE) regroupant, dans une logique de concertation élargie, des représentants de l'Etat, des usagers, des associations et organisations socioprofessionnelles et des collectivités territoriales.

Le SAGE comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD), un Règlement et des documents cartographiques et une Evaluation environnementale. Le SAGE est doté d’une portée juridique. Les décisions dans le domaine de l’eau et de l’urbanisme doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durables de la ressource en eau, ce dernier fixant les orientations et dispositions du SAGE. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Ces documents sont approuvés par le Préfet après enquête publique.

SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale

Il a été créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 en remplacement de l'ancien Schéma directeur.

Le SCoT est un document de planification stratégique permettant aux communes appartenant à un même bassin de vie et confrontées aux mêmes problématiques, de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements, des espaces agricoles, de l’emploi, de l’éducation, de l’environnement, le tout dans le respect des principes du développement durable.

Il comprend un rapport de présentation, un PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) et un DOO (Document d’orientation et d’objectifs). Il respecte les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme.

Le SCoT est élaboré par un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) ou par un syndicat mixte composé d’EPCI compétents compris dans leur intégralité dans le périmètre du schéma. L’EPCI ou le syndicat mixte est également chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du SCoT. Les services de l’État, le département et la région sont associés à l’élaboration du SCoT.

Le périmètre d’un SCoT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Le SCoT doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements et services publics et les Schémas régionaux de cohérence écologique. Il doit être compatible notamment avec les chartes de parcs naturels régionaux ou de parcs nationaux ainsi qu’avec les objectifs de gestion des risques d’inondation et les orientations fondamentales définies par les plans de gestion des risques d’inondation. Pour leur part, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacement urbain, les plans locaux d’urbanisme, et les cartes communales doivent être compatibles avec le document d’orientation et d’objectifs des SCoT.

SRU (loi)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), adoptée le 13 décembre 2000, comporte trois volets : l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. Elle met l'accent sur les enjeux de la ville actuelle : la lutte contre l'étalement urbain, la mixité fonctionnelle et sociale, les déplacements, le développement durable, la consommation d'énergie... Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont des outils créés par la loi SRU.