Glossaire

DOO

Document d’Orientations et d'Objectifs

Le DOO fait partie, avec le rapport de présentation et le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des 3 documents que doit contenir un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le DOO rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD, dans le respect du principe de compatibilité. Il s’impose aux documents d’application (PLH, PDU, PLU) et a donc une nature prescriptive. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit.

DTA

Directive Territoriale d’Aménagement

La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d'urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme. Il permet ainsi à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. Il est élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'État.

Elles « peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.[…] »