Mode d'élaboration

L’élaboration du SCoT

Le SCOT est construit par les élus locaux, avec la contribution de nombreux acteurs institutionnels, et dans le cadre d’une concertation élargie aux partenaires et acteurs locaux.

La Concertation est une obligation formulée dans le code de l'urbanisme et vise à associer à l'élaboration du SCoT, pendant toute sa durée, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.
Avant l'approbation du projet de SCoT, le bilan de la concertation doit être réalisé et présenté à l'appui de la délibération qui sera prise par le Syndicat Mixte porteur du SCoT en fin de procédure. Ce bilan sera également tenu à la disposition du public.

Le principe de la concertation du public se distingue de l'association obligatoire des personnes publiques associées, qui vise à prendre en compte les politiques publiques conduites par l'Etat, la Région, le Département, les EPCI du territoire ou les EPCI voisins compétents en matière d'urbanisme.

En fin d’élaboration et après avoir arrêté le schéma, une enquête publique est obligatoirement organisée avant l’approbation du SCoT. Les conclusions du commissaire enquêteur peuvent amener le syndicat mixte à prendre en compte tout ou partie de ses observations.