Accueil // FAQ

FAQ

Le périmètre d'un SCOT obéit à deux principes : d'une part, il doit être d'un seul tenant et sans enclave, et recouvrir la totalité du territoire des EPCI compétents en matière de SCOT ; d'autre part, il doit permettre la mise en cohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, et d'environnement. Il tient compte, naturellement, des périmètres existants (une commune par exemple ne peut appartenir à deux périmètres de SCOT). Le périmètre d'un SCOT doit donc constituer un "bassin de vie" complet, ce qui plaide en faveur de périmètres larges comprenant un ou plusieurs pôles urbains, leurs couronnes périurbaines, et les espaces ruraux qui les entourent.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme prospectif qui vise à répondre aux besoins à venir de la population. Le SCoT doit répondre à une question fondamentale : à quoi voulons nous que ressemble notre territoire dans vingt ans ? C’est donc un document de planification établi à long terme et issu d'une réflexion partagée en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Il fixe un cadre de développement sur 15-20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels. Il doit nous permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs tout en préservant les ressources pour les générations futures.

Le SCoT n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à préparer l’aménagement des futurs espaces d’activités du territoire, des nouvelles infrastructures de transport et à améliorer le cadre de vie de la population. Son ambition doit être de favoriser le développement de l’emploi, de l’habitat et des services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.

Un SCOT comporte 3 documents obligatoires :

  • un rapport de présentation qui expose le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les incidences du projet sur l’environnement et la justification des choix retenus ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet politique à 15 ans - 20 ans ;
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui définit les préconisations règlementaires d’organisation, de développement et de protection du territoire. C’est ce document qui est opposable aux autre documents réglementaires, par exemple aux PLU des communes

Non, mais les collectivités y sont fortement incitées. A défaut de SCoT à l’horizon 2017, les communes ne pourront plus ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation pour la réalisation de quartiers d’habitation, de zones d’activités, d’équipements publics… Les dérogations seront limitées et soumises à l’avis du Préfet après consultation de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de la chambre d’agriculture. L’élaboration du SCoT permettra de ne pas bloquer les projets structurants et importants pour le développement du territoire.

Non, le document de SCoT ne donne que les grandes orientations d’aménagement du territoire à une échelle supra-communale. Il n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’utilisation du sol parcelle par parcelle (c'est-à-dire les terrains qui sont constructibles ou non).

Il est cependant important d’harmoniser et de coordonner les projets de développement des différentes communes ou communautés de communes appartenant à ce vaste territoire rural qu’est le Sud Vienne, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.
En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU– mais aussi les autres documents généraux –Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Schéma d’Equipement Commercial– devront être compatibles avec le SCoT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.

Les communes doivent donc avoir leur propre document d’urbanisme qui traduira, à l’échelle du territoire communal, les orientations du SCoT.

A l’image d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), on estime que 3 à 4 années sont nécessaires pour l’élaboration d’un SCoT. L’élaboration complète d’un tel document est un processus complexe dont la durée est soumise à des paramètres humains (nécessaire concertation) et juridiques incompressibles.

Non, mais selon la réglementation, au 1er janvier 2017, tout le territoire national devra être couvert par des SCoT.

Dans le département de la Vienne, un seul autre territoire de SCoT existe : le SCoT du Seuil du Poitou, large territoire rassemblant les agglomérations de Poitiers et de Châtellerault et toute la zone périurbaine et rurale alentour (131 communes et 320 000 habitants). Le SCoT du Seuil du Poitou est en cours d’élaboration. A l’échelle de la région Poitou-Charentes, on compte 19 territoires de SCoT (en cours d’élaboration ou ayant approuvé leur document) dont nos territoires voisins, le Mellois et le Ruffécois. Touchant le Sud Vienne également, mais hors Région, le secteur de la Brenne (dans l’Indre) s’organise à l’échelle de 3 communautés de communes pour élaborer également un SCoT.

On compte 413 territoires de SCoT en France au 1er janvier 2014 (du territoire où seul le périmètre est arrêté, au territoire où le SCoT est approuvé).

Les SCOT comprennent un document d'orientations et d'objectifs (DOO) assorti de documents graphiques. Ce sont avant tout des schémas ou des cartes ne visant pas à délimiter précisément des espaces (zonage) mais à définir des principes de localisation et d'aménagement et de programmation qui seront traduits dans les PLU, en fonction du contexte et de l'objectif à atteindre, tel qu'il ressort des orientations
Depuis les lois de décentralisation, les collectivités locales sont compétentes pour élaborer leurs documents d'urbanisme. L'Etat est "néanmoins" présent dans le processus d'élaboration de ces documents qui doivent être compatibles avec les lois, réglements, et documents "supérieurs" (DTA, SDAGE, etc...) supervisés par l'Etat dans un souci de cohérence de l'aménagement du territoire national : - à cette fin, l'Etat transmet aux collecitivités un "porter à connaissance", qui fait l'inventaire des normes à respecter ; - l'Etat est associé à toutes les étapes de l'élaboration des documents d'urbanisme : collaborations régulières, avis donné sur le projet entre l'arrêt et l'enquête publique ; - l'Etat exerce également un contrôle de légalité sur le projet approuvé. S'il l'estime illégal, le préfet peut transmettre le document en litige au juge, voire, s'il estime que les 'grands équilibres" sont méconnus, suspendre son application.
Cette question, souvent posée par les élus, est liée à l'obligation d'une mise en compatibilité dans l'année qui suit l'approbation du SCOT. Cependant, il existe toujours une réflexion territoriale préalable au lancement de la dynamique de projet du SCOT. En outre, cette dynamique de projet se nourrit également de réflexions à différentes échelles sans pour autant que le SCOT soit une addition de PLU (ni une simple transcription des documents supérieurs). Un processus de SCOT peut donc s'articuler avec la révision ou l'élaboration d'un SCOT.
L'économie de l'espace et le lien entre transports collectifs et développement de l'urbanisation ne se gèrent pas de manière uniforme sur le territoire français. Dans les territoires ruraux, il s'agit d'organiser le développement de l'urbanisation afin de favoriser la mise en oeuvre sur le long terme d'un réseau de transport collectif, avec des pôles de rabattement bien définis. La prise en compte du contexte particulier des territoires ruraux est un enjeu majeur pour favoriser leur revitalisation sur la base d'une attractivité renouvelée.
Les PLU doivent être compatibles avec les SCOT approuvés. Si une ou plusieurs dispositions du PLU sont incompatibles avec le SCOT, le PLU doit se mettre en compatibilité immédiatement. Mais naturellement, dans le cours de l'élaboration du SCOT, qui est réalisée par les collectivités elles-mêmes, il faut mesurer les effets du SCOT sur les PLU existants ou en cours, dans une optique de coproduction.

Vous avez une question ?