Glossaire

OPAH

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

L'OPAH créée en 1977 et législativement définie par l'article L303-1 du Code de la construction et de l'habitation, constitue l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. Tel que définit dans la circulaire du 8 novembre 2002, elle concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces.
Sous l’impulsion et le portage politique de la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’Etat et l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’objectif de l’OPAH est de remédier à ces situations à travers une dynamique de réhabilitation et de production d’une offre de logements et de services, répondant aux besoins des populations résidentes, tout en préservant la mixité sociale du quartier, en cohérence avec les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH), s’il existe, et des documents d'urbanisme.
L’OPAH de droit commun se caractérise par :
- la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements ;
- l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerce, équipements urbains etc).
Une OPAH de « droit commun », ou « classique »  se concrétise par une convention d'une durée 3 ans le plus souvent (de 5 ans maximum), qui décline un programme d'actions et précise les engagements réciproques de la collectivité territoriale compétente, de l'Etat et de l'Anah, d'autres financeurs éventuels tels le Conseil Général et le Conseil Régional, voire de partenaires complémentaires.

L'OPAH se décline en OPAH-RR (dite de revitalisation rurale) quand elle concerne un territoire à caractère rural, et en OPAH-RU (dite de renouvellement urbain) quand elle concerne un périmètre urbain tel que centre-ville.

 


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