Le Syndicat Mixte

Le syndicat mixte du SCoT Sud Vienne

La structure publique qui porte le SCoT est le syndicat mixte du SCoT Sud Vienne. C’est un syndicat mixte fermé dont les membres à l'origine étaient les 5 communautés de communes du Sud Vienne. Depuis le 1er janvier 2017 et la fusion des Communautés de Communes, il est constitué désormais de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Il est régi par un conseil syndical composé de 23 membres dont la représentation est fonction de la population des Communautés de communes :

  • Communauté de Communes Vienne et Gartempe : 13 membres
  • Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : 10 membres

Les délégués sont désignés par les Conseils de chaque Communauté de Communes. Le conseil syndical élit en son sein un bureau composé de 6 membres. Chaque communauté de communes doit y être représentée (membres du bureau syndical).

 

Le conseil syndical

Sa composition à ce jour :

Délégués titulaires Délégués suppléants
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Michel Jarassier Monique Arlot
Gisèle Jean Joël Fruchon
  Jean-Luc Madej
Yves Jeanneau Jean-Charles Varescon
Marie-Renée Desroses Bernard Germaneau
Brigitte Abaux Patrick Daubisse
Jacques de Cremiers Dominique Raban
Patrick Charrier Daniel Morand
Patrick Royer Maryse Legrand
Christèle Raimbert Régis Sirot
Christophe Martin Pierre Gourmelon
Pierre Martiniere Claude Daviaud
René Debiais Nathalie Tabuteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Vincent Béguier Philippe Bellin
François Bock Sophie Vergnaud
Louis-Marie Grollier Frédéric Texier
Laurent Doret René Morisset
Guy Sauvaitre Jean-Olivier Geoffroy
Laetitia Pouvreau Jules Girardeau
Daniel Deschamps Jean-Marie Peigne
Pascal Lecamp Emmanuel Brunet
Jean-Guy Valette Jean-Michel Mercier
Jacques Niort Roland Thevenet

Le conseil syndical a pour missions :

  • Dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale
    • D’en lancer l’élaboration et d’en déterminer les objectifs dans le cadre de la loi
    • De déterminer les modalités de concertation avec le public
    • D’organiser les commissions thématiques chargées de prendre en compte le diagnostic et de proposer des déclinaisons aux objectifs préétablis
    • De débattre, des enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
    • De déterminer le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme locaux (prescriptions ou recommandations) inscrites dans le Document d’Orientations et d’Objectifs
    • D’arrêter le schéma  de cohérence territoriale
    • De prendre en compte les avis du public (enquête publique) et des Personnes Publiques Associées
    • D’approuver le schéma de cohérence territoriale
  • D'assurer la mise en oeuvre, le suivi, et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale 
    • D'assurer les révisions avenir du SCoT
    • De mettre en oeuvre, par délégation des EPCI, les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs du SCoT
    • D'évaluer les résultats
    • D'apporter une assistance en ingénierie aux EPCI dans les politiques de développement
  • Dans le cadre de ses prérogatives de collectivité publique
    • De désigner les instances le représentant : Président, Vice-président, membres du Bureau syndical, Commission d’appel d’offres
    • De débattre des orientations budgétaires du syndicat
    • De voter le budget et le compte administratif
    • De pourvoir les emplois nécessaires au fonctionnement du Syndicat Mixte
    • De solliciter les subventions
    • De voter les contributions des collectivités membres

Le bureau syndical

Sa composition à ce jour :

Yves Jeanneau Président
François Bock Vice-Président
Patrick Royer Membre
Patrick Charrier

Membre

Jean-Guy Valette Membre
Vincent Béguier Membre

Rôle du bureau syndical :

Le bureau syndical, par délégation du conseil syndical :

  • Statue, comme Personne Publique Associée, sur les demandes d’avis d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme des communes situées sur son territoire, et sur les demandes relatives aux SCOT des territoires limitrophes
  • Statue, comme Personne Publique Associée, sur les demandes d'avis pour tout document d'urbanisme et  demandes au titre de la CDAC
  • Définit la stratégie et les moyens de mise en oeuvre du SCoT

Le siège

Le siège du Syndicat mixte est établi en mairie de Gençay.

 

Coordonnées :

Mairie de Gençay
Place du Marché

86160 GENCAY

Tel : 06.84.70.53.15
courriel : contact@scot-sudvienne.fr