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CONSEIL SYNDICAL DU 19 DECEMBRE 2018 : ARRET DE PROJET DU SCOT

Publié le 19/12/2018

Le 19 Décembre 2018, au siège du Syndicat Mixte (Hôtel de Ville de Gençay), les membres du Conseil Syndical ont voté à l'unanimité l'Arrêt de Projet du SCoT Sud-Vienne, et lancé la phase de consultation pour une durée de 3 mois auprès des Personnes Publiques Associées, avant une mise en enquête publique devant intervenir au début de l'été 2019 ou fin d'été 2019.

Les documents ayant fait l'objet d'une approbation sont disponibles ci-dessous :

PADD

DOO

Rapport de Présentation Livret 0

Rapport de Présentation Livret 1

Rapport de Présentation Livret 1 Bis

Rapport de Présentation Livret 2

Rapport de Présentation Livret 3

Rapport de Présentation Livret 4

Rapport de Présentation Livret 5

Rapport de Présentation Livret 6

Rapport de Présentation Livret 7

Rapport de Présentation Livret 8

DAAC

Bilan de la Concertation

Annexes Bilan de la Concertation

Délibération Arrêt de Projet du SCoT Sud Vienne

Délibération lancement Elaboration du SCoT Sud Vienne

Délibération définition modalités de concertation

Délibération Débat Orientations PADD 2016

Délibération Débat d'Orientations PADD 2017

AR Sous Préfecture